attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la subdivision administration du service de la navigation aérienne Océan-Indien

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite de leurs attributions respectives

tous les actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses, et à la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », y compris dans le système d'information financier

attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la subdivision administration du service de la navigation aérienne Océan-Indien

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite de leurs attributions respectives

tous les actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses, des recettes et à la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », concernant le projet Vigie de Saint Denis, y compris dans le système d'information financier

attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la subdivision administration du service de la navigation aérienne Océan-Indien

dans la limite de ses attributions

tous les actes relatifs à la passation et à l'exécution des marchés concernant le projet Vigie de Saint-Denis

tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT

A

attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la subdivision administration du service de la navigation aérienne Océan-Indien

dans la limite de leurs attributions respectives

2. Pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT

tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT

A

cheffe de la subdivision administration du service de la navigation aérienne océan indien (ou son représentant)

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien et du service de la navigation aérienne océan Indien

Les représentants de l'administration

Responsables des ressources humaines

attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la subdivision administration du service de la navigation aérienne Océan-Indien, -

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite de leurs attributions respectives

tous les actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses, et à la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », y compris dans le système d'information financier

attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la subdivision administration du service de la navigation aérienne Océan-Indien

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite de leurs attributions respectives

tous les actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses, des recettes et à la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », concernant le projet Vigie de Saint Denis, y compris dans le système d'information financier

attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la subdivision administration du service de la navigation aérienne Océan-Indien

dans la limite de ses attributions

tous les actes relatifs à la passation et à l'exécution des marchés concernant le projet Vigie de Saint-Denis

tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT

A

attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la subdivision administration du service de la navigation aérienne Océan-Indien

dans la limite de leurs attributions respectives

tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT

A

attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la subdivision administration du service de la navigation aérienne Océan-Indien, -

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite de leurs attributions respectives

tous les actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses, et à la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », y compris dans le système d'information financier

attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la subdivision administration du service de la navigation aérienne Océan-Indien, -

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite de leurs attributions respectives

tous les actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses, des recettes et à la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », concernant le projet Vigie de Saint Denis, y compris dans le système d'information financier

attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la subdivision administration du service de la navigation aérienne Océan-Indien, -

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite de leurs attributions respectives

tous les actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses, et à la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », y compris dans le système d'information financier

attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la subdivision administration du service de la navigation aérienne Océan-Indien, -

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite de leurs attributions respectives

tous les actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses, des recettes et à la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », concernant le projet Vigie de Saint Denis, y compris dans le système d'information financier

attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la subdivision administration du service de la navigation aérienne Océan-Indien

dans les limites de ses attributions

tous les actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés

attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la subdivision administration du service de la navigation aérienne Océan-Indien

dans la limite de leurs attributions respectives

tous les actes relatifs à la passation et à l'exécution des marchés concernant le projet Vigie de Saint-Denis

attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la subdivision administration du service de la navigation aérienne Océan-Indien

dans les limites de ses attributions

tous les actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés

attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la subdivision administration du service de la navigation aérienne Océan-Indien

dans la limite de leurs attributions respectives

tous les actes relatifs à la passation et à l'exécution des marchés concernant le projet Vigie de Saint-Denis

attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la subdivision administration du service de la navigation aérienne Océan-Indien, -

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite de leurs attributions respectives

tous les actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses, et à la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », y compris dans le système d'information financier

attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la subdivision administration du service de la navigation aérienne Océan-Indien, -

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite de leurs attributions respectives

tous les actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses, des recettes et à la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », concernant le projet Vigie de Saint Denis, y compris dans le système d'information financier

attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la subdivision administration du service de la navigation aérienne Océan-Indien, -

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite de leurs attributions respectives

tous les actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses, et à la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », y compris dans le système d'information financier

attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la subdivision administration du service de la navigation aérienne Océan-Indien, -

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite de leurs attributions respectives

tous les actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses et à la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », concernant le projet Vigie de Saint Denis, y compris dans le système d'information financier

attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la subdivision administration du service de la navigation aérienne Océan-Indien, -

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite de leurs attributions respectives

tous les actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », y compris dans le système d'information financier

attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la subdivision administration du service de la navigation aérienne Océan-Indien, -

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite de leurs attributions respectives

tous les actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », concernant le projet Vigie de Saint Denis, y compris dans le système d'information financier

attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la subdivision administration du service de la navigation aérienne Océan-Indien

dans les limites de ses attributions

tous les actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés

attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la subdivision administration du service de la navigation aérienne Océan-Indien

dans la limite de leurs attributions respectives

tous les actes relatifs à la passation et à l'exécution des marchés concernant le projet Vigie de Saint-Denis

attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la subdivision administration du service de la navigation aérienne Océan-Indien, -

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la subdivision administration du service de la navigation aérienne Océan-Indien

dans les limites de ses attributions, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés

attachée d'administration de l'Etat, -

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

attachée d'administration de l'Etat

dans les limites de ses attributions, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés

attachée d'administration de l'Etat, -

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

attachée d'administration de l'Etat, -

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

attachée d'administration de l'Etat. »

dans les limites de ses attributions, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés

attachée d'administration de l'Etat

dans les limites de ses attributions, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés

attachée d'administration de l'Etat, -

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

attachée d'administration de l'Etat, -

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

attachée d'administration de l'Etat

dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés

attachée d'administration de l'État

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

attachée d'administration de l'Etat

dans les limites de ses attributions, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés

attachée d'administration de l'État

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

attachée d'administration de l'Etat

dans les limites de ses attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés